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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Loarwenn Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’acceptation des Conditions Générales créer un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

Objet :

Loarwenn Photographe propose des prestations photographiques d’instants privés et exceptionnellement d’évènements privés et publics tels que présentés sur le site internet (https://www.loarwenn-photographe.fr). Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Loarwenn Photographe et les clients à qui la prestation choisie sera rendue. Par son utilisation du site internet (https://www.loarwenn-photographe.fr), par réception d’un e-mail contenant l’adresse du présent site internet ou par simple contact avec Loarwenn Photographe (Réseaux sociaux, courrier, e-mail, formulaire de contact, SMS) le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Déplacement :

Le client prendra en charge les frais de déplacement du photographe au-delà du département de la SARTHE (72), sur la base de calcul suivante : 0,50 € par kilomètre parcouru en dehors du département, aller et retour. Si un déplacement en train ou avion s’impose, le client doivent là aussi prendre en charge le déplacement, et une personne ou lui-même devra venir réceptionner le photographe en lieu d’arrivée. Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu et assuré dans la mesure du possible par le client pour le photographe ou des frais de route seront appliqués.

Repas (évènements d’entreprise) :

Si la prestation inclue la soirée, le client s’engage à prévoir un repas pour le photographe. Le repas du photographe est à la charge du client.

Prestation :

Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, le futur client se doit de prévenir le photographe de tout évènement survenu pouvant affecter le bon déroulement de la séance (Exemple : Enfant malade, surplus d’invités lors d’un évènement etc).

Photos de familles :

Le client s’engage à informer ses enfants (sauf bébés) de la séance. Le client s’engage à ne pas imposer de poses à ses enfants au vu du style photographique présent sur le site (https://www.loarwenn-photographe.fr). Le photographe s’engage à respecter l’intimité de la famille. Le client s’engage à ne pas avoir de geste déplacé : tout geste, comportement ou mot violent envers un enfant mettra un terme immédiat à la séance. Lors d’une séance couvrant une plage horaire supérieure à 4 heures, il appartient au client de prendre ses dispositions pour nourrir et hydrater ses enfants. Toute séance se déroulant à l’extérieur peut être reportée ultérieurement en cas d’intempéries.

Photos de couples :

La présence d’aucune personne mis à part le couple n’est acceptée pendant la prestation sauf demande préalable. Toute séance se déroulant à l’extérieur peut être reportée ultérieurement en cas d’intempéries. Si les clients sont parents, ils s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de les prendre en charge lors de la séance.

Photos d’évènements d’entreprises :

La présence du photographe est répartie en un nombre d’heures précis et non sécable. Le devis sera réalisé en fonction du nombre d’heures de présence, ainsi que de la période de la journée choisie (week-ends, soirées et nuits facturées en sus). La présence du photographe de nuit ne saurait être établie qu’avec la certitude qu’une source de lumière artificielle est présente lors de l’évènement.

 

Réservation des reportages photographiques :

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. La réservation des reportages pour particuliers ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de 30% du montant convenu à la signature du devis. L’acompte sera réalisé en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de Madame Coline EGRON-CADIOU. Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part du photographe. Une facture d’acompte acquittée sera établie par le Photographe dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu (sauf cas de force majeure).

La réservation des reportages pour clients professionnels ne sera définitive que dès réception du devis signé. Dès cet instant le client professionnel s’engage à respecter le devis.

Modalités de paiement :

Le montant convenu sera à verser en une à trois fois sans frais. Un acompte est exigible pour les clients particuliers. Un acompte n’est pas exigé pour les clients professionnels. Les paiements sont réalisés en espèces, virement ou par chèque à l’ordre de Madame Coline EGRON-CADIOU. L’envoi d’éventuels produits finis, ne sera effectué qu’après règlement total de ceux-ci. Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat ne sont pas assujettis à la TVA.

 

Délai de rétractation :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la signature du devis pour les professionnels et à compter de la réception de l’acompte pour les clients particuliers. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance engagement), avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursé. Le solde restant dû sera demandé si le photographe, pour préparer la séance, a dû engager des frais (Exemple : décors, éléments de décoration)

Annulation :

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Cas de force majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

 

Problème technique et accident :

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Loarwenn Photographe d’assurer la prestation convenue, il en informe les clients qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Conditions atmosphériques défavorables :

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Loarwenn Photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué si la prestation peut être reportée. Dans le cas contraire (exemple : évènement d’entreprise), si une somme a été versée, elle serait remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Traitement et Retouches :

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Les retouches esthétiques (peau et imperfections, blessure, couleurs des yeux et autres) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre le photographe et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer. Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Aucun fichier non traité ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 2 ans par le photographe; au-delà ils pourront être détruits.

Produits Finis :

Dans le cas où le client commanderait des produits finis, (tout type), la fabrication et la livraison de ceux-ci donnera lieu à une discussion concernant les délais de fabrication et de livraison. Le photographe ne saurait engager sa responsabilité dans le délai de fabrication et de livraison d’un produit finalisé. Tout retard de fabrication et de livraison ne saurait donner lieu à des indemnités.

Remise des photographies et support :

Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde aux clients conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans les présentes CGV. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. Loarwenn Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées sans commander chez Loarwenn Photographe, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les commandes étant effectuées chez Loarwenn Photographe et conseille le format MAT pour les tirages.

Délais :

Loarwenn Photographe s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs délais (entre 2 et 8 semaines selon la période et l’activité.) Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire (notamment pour l’envoi postal), dont elle ne pourra être tenu responsable.

Propriété intellectuelle :

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité du photographe : tel que son site internet (actuellement : www. loarwenn-photographe.fr), publication d’un éventuel ouvrage présentant L’oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe. La livraison éventuelle des photographies sur support CD n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités) et, pour les entreprises, à la diffusion sur ses réseaux et sites et à des fins promotionnelles sur support papier ou numérique. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe, et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet, et pour en assurer le copyright. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence Loarwenn Photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. Loarwenn Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son oeuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit du photographe. La mention du nom Loarwenn Photographe devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique, sauf accord préalable.

Droit à l’image :

Le client déclare être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite. Le client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe respecte scrupuleusement ce droit d’image. client consent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe (site Internet, réseaux sociaux professionnels, plaquette, book lors de salons professionnels,…). Le client particulier déclare donner la même autorisation concernant ses enfants, ou, s’il n’a pas autorité parentale, disposer de celle-ci par un accord écrit et la remettre au photographe avant la réalisation de la prestation. Le client professionnel s’engage à avoir le pouvoir d’autoriser le photographe et de l’autoriser à utiliser les prises de vue à des fins promotionnelles de son activité (site Internet, réseaux sociaux professionnels, plaquette, book lors de salons professionnels,…).

Il est entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent. Les clients autorisent le photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’évènement. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe. Les clients s’engagent à être solidaires du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

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